Quand la cour prit sa décision dans Rosen v. United States en 1896, la cour suprême adopta les mêmes normes d'obscénité qu'un cas anglais, Regina v. Hicklin. A contrario, le discours politique est l’une des catégories les plus protégées. Dans Employment Division v. Smith, 494 U.S. 872, la Cour suprême s'est retirée de ses standards, autorisant des actions gouvernementales considérées comme neutres concernant la religion. Ce droit est en effet garanti explicitement par le Premier amendement, celui-ci disposant que « le Congrès ne fera aucune loi qui restreindra le droit du peuple de s’assembler paisiblement [1] ». Le droit de penser est le commencement de la liberté, et la parole doit être protégée contre le gouvernement parce que la parole est le commencement de la pensée. De l’autre, une déclaration générale extensive mais dont l’étendue est limitée par des lois. Cette philosophie est illustrée par la métaphore libérale du « marché des idées », utilisée dans une décision de la Cour suprême en 1953, et devenue depuis une analogie courante dans le droit américain. Les catégories de discours qui sont moins ou pas du tout protégées par le Premier amendement concernent en particulier l’obscénité, la diffamation, l’incitation à l’émeute, le harcèlement, les communications secrètes, les secrets commerciaux, les documents classifiés, le droit d’auteur ou les brevets. Le droit américain reconnaît toutefois certaines restrictions à la liberté d’expression. Une loi fédérale a été votée dans le but d'interdire la désacralisation du drapeau, mais la Cour suprême l'annula comme dans United States v. Eichman, 496 U.S. 310 (1990). Par exemple, les manifestations racistes à Charlottesville en 2017, ou celles contre la police des mouvements anti-racistes Black Lives Matter ou Antifa en 2019 et 2020, ou encore l’insurrection du 6 janvier. Le premier amendement, celui qui concerne la liberté de parole et la liberté de la presse, doit être compris dans ce double contexte des négociations entourant le processus de ratification, et des neuf autres articles du Bill of rights. Assistant lecturer, CY Cergy Paris Université. La cour a soutenu que l'interdiction de fournir et de demander à obtenir de la pornographie infantile ne viole pas le premier amendement, même si une personne chargée d'après l'acte ne possède pas de pornographie infantile[3]. Si les poursuites déjà engagées contre Donald Trump en lien avec l’insurrection au Capitole vont jusqu’à un procès, les questions de l’incitation à l’émeute et du Premier amendement seront au cœur des plaidoiries. Il a sérieusement affaibli la force du premier amendement en temps de guerre en supprimant ses protections de la liberté d'expression lorsque ce discours pouvait inciter à … Pendant longtemps, il existait de nombreuses restrictions à la liberté d’expression, en partie en raison de normes sociétales différentes, notamment en termes de moralité sexuelle (les lois Comstock), mais aussi pour des raisons politiques perçues comme liées à la préservation des intérêts de l’État (l’Espionage Act de 1917). https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/dlc-rfc/ccdl-ccrf/check/art2b.html Les questions soulevées par le second procès en destitution de Donald Trump, qui vient de s’achever comme on s’y attendait par l’acquittement de l’ancien locataire de la Maison-Blanche, s’inscrivent dans la suite logique d’une présidence qui a repoussé les limites du système juridique américain. Ce procès fédéral était le premier à évoquer ces événements. C’est en revanche une ligne de défense tout à fait classique que pourraient reprendre les avocates du citoyen Trump dans un procès civil ou pénal. De nombreux Américains ne font pas confiance à leur gouvernement pour réguler ce marché des idées. Elle a également permis des décennies durant à Rush Limbaugh d’utiliser un langage misogyne, homophobe, raciste et conspirationniste. Plus tard, sous l'incorporation, certaines provisions furent sélectionnées et appliquées aux États. C’est au fil du temps que la Cour suprême a étendu cette protection à d’autres organes du pouvoir gouvernemental, qu’il soit fédéral, étatique et local, législatif, exécutif ou judiciaire. ». First Amendment to the United States Constitution, Board of Education of Kiryas Joel Village School District v. Grumet, Tinker v. Des Moines Independent Community School District, Amendement contre la désacralisation du drapeau. Premier amendement à la Constitution des Etats-Unis, 1791 : « Le Congrès ne pourra faire aucune loi ayant pour objet l’établissement d’une religion ou interdisant son libre exercice, de limiter la liberté de parole ou de presse, ou le droit des citoyens de s’assembler pacifiquement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour qu’il mette fin aux abus ». CY Cergy Paris Université provides funding as a member of The Conversation FR. Cette décision est basée sur le principe que la concurrence des idées dans un discours public libre et transparent permettra au peuple de décider librement ce qu’il veut croire. L’interprétation libérale du Premier amendement a aussi permis de protéger le discours de haine du Ku Klux Klan, comme le stipule en 1969 l’arrêt Brandenburg v. Ohio – une décision qui fait jurisprudence encore aujourd’hui. L’une des leçons de l’histoire de la liberté d’expression aux États-Unis est qu’elle n’est donc pas inscrite dans le marbre, que les normes changent et pourraient à nouveau changer. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Cela avait une importance énorme à l'époque. Pour de nombreux Américains, la liberté, et particulièrement la liberté d’expression, est l’un des principes fondateurs de leur identité, qui contribue à l’exceptionnalisme de leur pays. La plus grande association de défense des libertés civiles aux États-Unis a été critiquée pour avoir défendu le droit des militants d’extrême Schools may not be enclaves of totalitarianism. Copyright © 2010–2021, The Conversation US, Inc. second procès en destitution de Donald Trump, nombreux professeurs de droit constitutionnel, mouvements anti-racistes Black Lives Matter, rappelle l’ancien conseiller juridique de l’American Civil Liberties Union (ACLU) Steven Shapiro, soutien à une plus grande restriction de la liberté d’expression, peuvent appliquer leur liberté de commerce comme elles l’entendent, analogie courante dans le droit américain. La cour conclut que les limites des contributions de campagnes « servaient les intérêts de base du gouvernement en sauvegardant l'intégrité du processus électoral sans empiéter directement sur le droit des citoyens et candidats à s'engager dans des discussions politiques. Celui-ci garantit aussi la liberté de presse et de religion, ainsi que le droit de se réunir pacifiquement. Vrai que la liberté d’expression est un principe démocratique fondamental. Le juge William J. Brennan Jr. affirma que « s'il y a bien un principe à la base du premier amendement, c'est que le gouvernement ne peut pas interdire l'expression d'une idée simplement parce que la société la trouve blessante ou désagréable. Cet exemple est emblématique de la toute-puissance du Premier amendement aux États-Unis. La norme Hicklin définit quelque chose comme obscène s'il tend à « diffamer ou corrompre ceux dont les esprits sont ouverts de telles influences immorales, et dans les mains de ceux dont de telles publications peuvent tomber. School officials do not possess absolute authority over their students. ». La question de la profanation du drapeau fut portée devant la Cour suprême en 1989, dans Texas v. Johnson, 491 U.S. 397 (1989). Amendement. En théorie, le premier amendement protège le droit à la liberté d'expression, de presse, de réunion et la liberté de réparer les griefs par pétition; en pratique, sa fonction est en grande partie symbolique jusqu'à l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis dans Gitlow c. New York (1925). La liberté d'expression aux États-Unis est garantie par le Ier amendement de la Constitution. : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article. Dans le débat sur la liberté d’expression et ses limites déclenché par l’affaire Dieudonné, beaucoup citent en exemple le cas des Etats-Unis et du Ier amendement. Juge en chef Oliver Wendell Holmes . Aux États-Unis , pays du rêve où tout semble possible, des nuances et conditions contrôlent cette liberté d’expression pour différentes … La cour suprême considère la constitutionnalité de l'acte dans Buckley v. Valeo, 424 U.S. 1 (1976). La cour, civile ou même pénale, devra alors examiner jusqu’à quel point sa rhétorique du 6 janvier est protégée par le Premier amendement. Dans Branzburg v. Hayes, 408 U.S. 665 (1972), la cour plaça des limites dans l'habilitation de la presse à refuser des subpoena des Grand Jury fondant leur plainte sur la liberté de la presse. Ainsi, dans le droit américain, même le discours de haine est protégé et la Cour suprême a plusieurs fois affirmé qu’il n’y avait pas d’exception pour les discours de haine dans le Premier amendement (Beauharnais v. Illinois, 1952 ; Matal v. Tam, 2017). La cour suprême a renversé la condamnation de Gregory Lee Johnson pour avoir brûlé le drapeau par un vote de cinq contre quatre. En matière de liberté d’expression, le régime applicable aux États-Unis, comme dans la plupart des démocraties libérales, est le régime répressif qui, contrairement à ce que le terme peut donner à croire, est le plus favorable à la liberté. Alors qu’une telle conception de la liberté d’expression ne laisse, a priori, pas de place à une éventuelle prohibition du discours raciste10, les États-Unis ont ratifié non seulement le Pacte international sur les droits civils et politiques mais également la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Il a fait appel à la Cour suprême, affirmant que la loi violait son droit du premier amendement à la liberté d'expression. En 2006, une autre tentative échoua à un vote de la majorité nécessaire des deux-tiers. Les avocats de l’ex-président – accusé d’incitation à l’insurrection – ont largement usé de l’argument de la liberté d’expression, garantie par le Premier amendement de la Constitution. Elle est vu comme une liberté politique mais également une liberté fondamentale. Les États-Unis garantissent ce droit par le Premier Amendement à la Constitution Aux États-Unis, le débat sur la liberté d’expression fait rage. Dans Ashcroft v. Free Speech Coalition, 535 U.S. 234 (2002), on a fait respecter les droits en invalidant le Child Pornography Prevention Act (1996), soutenant que, puisque l’act « […]interdis[ait] la pornographie enfantine qui ne dépeignait pas un enfant réel […] », il était considéré comme trop étendu et inconstitutionnel d'après le premier amendement. Les étudiants […] détiennent des droits fondamentaux que l'État doit respecter, tout comme ces derniers doivent respecter leurs obligations envers l'État[1]. Toutefois la définition d'obscénité et de pornographie a évolué au cours du temps. Malgré une vénération quasi religieuse du Premier amendement, la question de la liberté d’expression fait parfois polémique au sein même des États-Unis, notamment dans la période actuelle où l’on assiste à une montée du populisme, à l’intensification de la polarisation politique et à une hausse des discours provocateurs et extrémistes sur les réseaux sociaux. Une liberté d’expression différente aux Etats-Unis et en Europe. Plus de 400 personnes ont été arrêtées par le FBI aux États-Unis pour avoir participé à l’attaque du Capitole. D'autres règles sur les finances de campagnes furent soumises à un scrutin par la cour lors de l'affaire McConnell v. Federal Election Commission, 540 U.S. 93 (2003). Aux Etats-Unis, c’est le C’est suite aux tragiques événements du 11 septembre 2001, aux Etats-Unis, et des 7, 8 et 9 janvier 2015, en France, que son essence s’est retrouvée largement discutée. Dans Tinker v. Des Moines Independent Community School District, 393 U.S. 503 (1969), la Cour suprême statua que la liberté d'expression s'étendait aussi aux étudiants. Il est vrai que les États-Unis se distinguent des autres démocraties par ce qui pourrait être considéré comme une vision absolutiste de la liberté d’expression. En 1991, la Cour suprême abrogea une loi de ce type à New York en tant que violation du premier amendement dans l'affaire Simon & Schuster v. Crime Victims Board, 502 U.S. 105 (1991). Au-delà de cette affaire, la question de la liberté d’expression, de la tolérance pour les contenus subversifs comme pour les discours de haine, aux États-Unis, doit être posée si l’on veut comprendre l’actualité américaine récente. Depuis les violences de Charlottesville, la controverse n’a pas cessé sur les limites de la liberté d’expression, garantie par la Constitution américaine. La liberté d’expression est un concept prônant une libre communication des pensées et des opinions. Le Premier amendement de la Constitution des États-Unis protège la liberté d’expression des Américains, à un point tel que même les discours les plus haineux ont droit de cité. Le premier amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights).Il interdit au Congrès des États-Unis d'adopter des lois limitant la liberté de religion et d'expression, la liberté de la presse ou le droit à « s'assembler pacifiquement ». Comme le rappelle l’ancien conseiller juridique de l’American Civil Liberties Union (ACLU) Steven Shapiro, sur ce point, les États-Unis sont uniques et en contradiction avec le cadre juridique international défini par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 (article 20) qui oblige les signataires à interdire les discours de haine et que les États-Unis ont signé en 1992, précisément avec des réserves sur ce point. La cour pensait que l'intérêt du gouvernement pour protéger les enfants d'abus était primordial. Un droit très étendu, notamment en matière politique. La liberté d’expression est protégée par le Premier amendement de la Constitution. Dans Talley v. California, 362 U.S. 60, la cour annula un arrêt de la ville de Los Angeles qui faisait de la distribution de prospectus anonymes un délit. Dans le cadre de cette réflexion, beaucoup s'interrogent: est-ce mieux aux Etats-Unis? L'affaire était axée sur le Bipartisan Campaign Reform Act (2002), une loi qui a apporté plusieurs nouvelles restrictions au financement de campagne. Cet article traite du Premier amendement de la Constitution américaine. Le Premier Amendement, avec le reste de la Déclaration des Droits, fut adopté le 15 décembre 1791 de façon à fournir de telles garanties. ». En théorie, le premier amendement protège le droit à la liberté d'expression, de presse, de réunion et la liberté de réparer les griefs par pétition; en pratique, sa fonction est en grande partie symbolique jusqu'à l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis dans Gitlow c. New York (1925). The adversary first amendment (2013) Dear sir, I intend to burn your book (2013) ... La liberté d'expression aux États-Unis et en Europe (2008) Voir plus de livres sur ce thème. La Cour Warren étendit la liberté d'expression durant les années 1960, bien qu'il existât des exceptions. Le premier amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights). Malgré une vénération quasi religieuse du Premier amendement, la question de la liberté d’expression fait parfois polémique au sein même des États-Unis, notamment dans la période actuelle où l’on assiste à une montée du populisme, à l’intensification de la polarisation politique et à une hausse des discours provocateurs et extrémistes sur les réseaux sociaux. Le premier amendement, celui qui concerne la liberté de parole et la liberté de la presse, doit être compris dans ce double contexte des négociations entourant le processus de ratification, et des neuf autres articles du Bill of rights. La liberté d’expression aux États-Unis est protégée par le Premier amendement de la Constitution des États-Unis et par les constitutions et lois de nombreux États. Comment la voix de Donald Trump peut-elle être équivalente à celle du citoyen moyen ? Cet amendement défend les principes de liberté d’expression et de la presse, de réunion, de pétition ou de croyance. La décision Brandenburg permet, par exemple, à des néo-nazis de défiler en toute légalité, en brandissant des croix gammées et en criant leur haine des Juifs, comme on l’a vu à Charlottesville en 2017. C’est lorsque la Cour fut présidée par Earl Warren (1953-1969) que tout a changé, dans un contexte de plus grande tolérance envers les discours séditieux liés aux droits civiques et à la guerre contre le Vietnam. L'argent placé sur un compte serait alors employé pour fournir des fonds à la New York State Crime Victims Board - une organisation qui paye les factures médicales ou autres des victimes du crime. Par exemple, dans l'affaire Board of Education of Kiryas Joel Village School District v. Grumet (en), 512 U.S. 687, le Juge David Souter, écrivant pour la majorité, conclut que le « gouvernement ne devait préférer aucune religion à une autre, ou une religion à l'absence de religion ». En 1968, la cour a confirmé une loi interdisant la destruction de la carte de conscription dans United States v. O'Brien, 391 U.S. 367 (1968), car la Cour considéra que le fait de brûler la carte de conscription aurait interféré avec le « fonctionnement sans heurt et efficace » du système de conscription. La portée exacte du texte a été interprétée de différentes manières. En revanche, dans Cohen v. California, 403 U.S. 15 (1971), la Cour décida qu'une personne ne pouvait être punie pour avoir porté, dans les couloirs du tribunal du comté de Los Angeles, une veste sur laquelle était écrit « Fuck the Draft ». Invoquant la garantie de la liberté d’expression garantie par le 1er amendement, ils mettent en cause la constitutionnalité de cette disposition devant la Cour Suprême de l’État d’Arizona. En revanche, une mesure visant le déréférencement d’articles de presse qui ne sont pas diffamatoires en soi serait manifestement contraire à la liberté d’expression aux États-Unis. Dans certains États, des lois interdisent aux criminels condamnés de publier leurs mémoires. Le 25 septembre 1789 le 1er Congrès des États-Unis ( la législature fédérale américaine, composée du Sénat et de la Chambre des représentants) a promu douze amendements qui… « Le Congrès n'adoptera aucune loi relative à l'établissement d'une religion, ou à l'interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d'expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d'adresser au Gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis. Le plus important reste sans conteste le 1er amendement de la la Constitution. Le juge Abe Fortas écrivit, « les écoles ne doivent pas être des enclaves du totalitarisme. Malgré une vénération quasi religieuse du Premier amendement, la question de la liberté d’expression fait parfois polémique au sein même des États-Unis, notamment dans la période actuelle où l’on assiste à une montée du populisme, à l’intensification de la polarisation politique et à une hausse des discours provocateurs et extrémistes sur les réseaux sociaux. » La cour décréta dans Roth v. United States, 354 U.S. 476 (1957), que le test Hicklin était inapproprié. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Federal Election Commission v. Wisconsin Right to Life, Inc. Le droit à la liberté d’expression est ancien puisqu’il est inscrit dans le Premier amendement, ratifié en 1791 : « Le Congrès n’adoptera aucune loi […] pour limiter la liberté d’expression, de la presse. Parmi eux le 1er Amendements de 1791 est célèbre pour défendre la liberté d’expression. Ce statut n'a pas proscrit la publication d'un mémoire par un criminel condamné. À l’origine, ce texte ne concernait donc que les lois votées par le Congrès. L'ancien juge associé de la Cour suprême des États-Unis était Oliver Wendell Holmes Jr. Il a servi entre 1902 et 1932. Comme les événements nous l’ont rappelé ces dernières années, avec l’administration Trump par exemple, le cadre politique et juridique d’une nation est fait de lois, d’institutions et de tribunaux, mais aussi de beaucoup de conventions. On note au passage que ce droit ne concerne donc pas les entités privées, comme les réseaux sociaux qui peuvent appliquer leur liberté de commerce comme elles l’entendent. La Cour suprême va même jusqu’à considérer que limiter les dépenses de campagne est une violation de la liberté d’expression car cela restreint les moyens financiers permettant d’exprimer une opinion, comme l’affirmait d’abord l’arrêt Buckley v. Valeo (1976), puis, de façon plus radicale encore et controversée l’arrêt Citizens United (2010). Donald Trump a consacré mardi 12 janvier sa dernière visite de président au mur «anti-migrants» qu'il avait promis, en 2016, d'ériger à la frontière sud des Etats-Unis. En France, le Conseil constitutionnel, suite à une saisine parlementaire, critiquant la loi Toubon au regard de la liberté d’expression et de communication (art. La liberté d'expression est révolue aux États-Unis . Le gouvernement fédéral et les États ont longtemps eu la possibilité de restreindre les obscénités et la pornographie. Les États-Unis en ont fait le premier amendement de leur Constitution. La Liberté d’expression sur l’internet - Une approche comparée entre la France et les États-Unis Estelle WURTZBACHER Thèse soumise au jury pour approbation en vue de l’obtention du grade de Docteur en Sciences juridiques de l’Institut universitaire européen Florence, Octobre 2007. Le Federal Election Campaign Act de 1971 et les lois affiliés restreignent les contributions monétaires qui peuvent être faites durant les campagnes politiques et les dépenses des candidats. La liberté d’expression aux Etats-Unis est un droit constitutionnel protégé par le Premier amendement qui interdit au Congrès de passer des lois abrégeant le « free speech ». Il y a donc une grande part de subjectivité et c’est l’évaluation du contexte qui permettra de déterminer si la rhétorique incendiaire de Trump visait à commettre un crime et à préconiser une infraction à la fois imminente et susceptible de se produire. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’interprétation libérale actuelle du Premier amendement est relativement récente. En 2000, le Sénat vota à 63 contre 37 en faveur de l'amendement, soit quatre voix en dessous des deux-tiers nécessaires. Students…are possessed of fundamental rights which the State must respect, just as they themselves must respect their obligations to the State. C’est vrai, aux States, on peut tout dire, vomir sur les Juifs, les Arabes, les Asiatiques, les Noirs, y compris sur les ondes ou dans la presse. Garantie par le premier amendement de la Constitution, la liberté d’expression (free speech), dans l’idéal américain, est universelle. D'autre part, le texte ne fait mention que du Congrès qui est seul investi du pouvoir législatif dans la Constitution, cependant, les principes de l'amendement ont pu être appliqués aux décisions des pouvoirs exécutifs et judiciaires. Il interdit au Congrès des États-Unis d'adopter des lois limitant la liberté de religion et d'expression, la liberté de la presse ou le droit à « s'assembler pacifiquement ». C’est ce qui est appelé le test de Brandenburg. ÉTATS-UNIS • Quelles limites à la liberté d'expression ? Originellement, le Premier amendement ne s'applique qu'au gouvernement fédéral. La liberté d’expression est protégée par le Premier amendement de la Constitution. À sa place, le test Roth désignant l'obscénité était : « ce qui sollicite chez la personne moyenne, appliquant les normes contemporaines de la communauté pris dans son ensemble, un intérêt lubrique. dont les États-Unis sont signataires, stipulent tous deux le droit des indi-vidus à la liberté d’expression. L'opposition à la ratification de la Constitution était en partie due au manque de garanties adéquates des libertés publiques. Le 1er amendement (4): les 100 premières années. La liberté d’expression aux États-Unis est protégée par le Premier amendement de la Constitution des États-Unis et par les constitutions et lois de nombreux États. D'après le test Miller, un travail est obscène s'il sollicite l'intérêt lubrique d'une personne moyenne appliquant les normes contemporaines de la communauté, dépeint la conduite sexuelle d'une manière blessante et n'a aucune valeur littéraire, artistique, politique ou scientifique sérieuse. Les Français l’ont consacrée dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

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