Join to Connect FOD Financiën - SPF Finances ... - Le Service Remboursement (service traitant les montants en notre possession dans des situations particulières) - Les Amendes Pénales Le taux mensuel est actuellement fixé à 0,8 %. vous devez utiliser le même type de communication structurée que celle utilisée pour vos déclarations TVA périodiques. Si vous payez après la date d’échéance, vous devrez payer des intérêts de retard sur le montant dû (calculés sur le multiple inférieur de 10 euros). Vous devez rembourser le crédit selon les modalités fixées dans le contrat de crédit.. Si un crédit finance l’achat d’un bien (par exemple, une voiture ou un lave-vaisselle) ou d’un service (par exemple, des vacances) et que cela figure dans le contrat, vous ne devez commencer à rembourser que lorsque vos avez daté et signé la preuve de livraison. Paiement et remboursement Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public. Vous avez une dette TVA auprès du SPF Finances et suite à des problèmes de paiement temporaires, vous n'êtes pas en mesure de la payer à temps ? Utilisez dès lors ce  formulaire de demande pour personnes morales (PDF, 672.23 Ko). L'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) veille à assurer la perception rapide des dettes (fiscales et non fiscales) et la comptabilisation correcte des paiements. Les réponses les plus fréquentes données par les membres du forum sont Bloc B ou ... 1e tests réussis Selor... en juin pour Bachelier au SPF Finances. Le Service Public Fédéral Finances gère les moyens qui satisfont aux besoins de notre vie en société.Grâce à notre travail, les impôts, droits et taxes sont récoltés de manière correcte et équitable. Une fois en possession de ce mandat, le tiers en question pourra se connecter à l’application fiscale belge « Intervat ». Vous trouverez ces informations sur votre avis de paiement. ... En 2013, le SPF Finances a mené de nombreux projets afin d’optimiser son efficacité, son efficience et sa prestation de services pour les professionnels. 1e tests réussis Selor... en juin pour Bachelier au SPF Finances. SPF Finances - Administration générale de la Perception et du Recouvrement Centre de Perception - Cellule Remboursements North Galaxy Tour 19e étage Boulevard du Roi Albert II … Vous pouvez consulter l’état actuel de votre compte courant TVA sur MyMinfin.. Choisissez le mode d'identification : au nom d'une entreprise. votre chiffre d'affaires exonéré s’élève au moins à 30% du chiffre d'affaires total et. Facile et sans formalité : si vous remplissez les conditions suivantes, vous pourrez bénéficier d'un plan de paiement sans examen supplémentaire de vos revenus et/ou dépenses : Si vous rentrez dans l'une des trois conditions ci-dessous, nous ne pouvons pas accepter votre demande de plan de paiement automatiquement car nous devons préalablement examiner vos revenus et dépenses : Dans notre examen pour l'obtention de votre plan de paiement, nous tenons compte : Un plan de paiement ne vous aidera pas parce que vous avez des problèmes de paiement structurels, mais selon votre situation, il existe des alternatives à un plan de paiement. La communication structurée permet un traitement automatique de votre paiement. Vous ne payez pas d’intérêt s'il n'atteint pas 5,00 euros par mois. Gasoil professionnel: Nouveau formulaire pour la déclaration papier | SPF Finances Plus d'information : socialsecurity.be ( Entreprises > Obligation de retenue ). : déduction en fonction de l’usage professionnel. L'‘Administration générale de la Perception et du Recouvrement' du SPF Finances est opérationnelle depuis le 1er juillet 2015. Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires de tabacs manufacturés ; Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires de boissons alcoolisées. Cet e-service est ouvert aux Belges disposant d’une carte d’identité électronique (e-ID) et aux membres issus de l’Union européenne, au moyen de l’eIDAS (Electronic Identities And Trust Services). Je pose une question pour quelqu'un d'autre. FAQ : Retenues pour le SPF Finances; ... (business to business), il n’y a aucune modification. À partir du 1 er juillet 2021, si vous effectuez des prestations de services qui ne sont pas localisées en Belgique à des particuliers non assujettis et pour lesquelles vous devez payer la TVA dans un autre État membre de l'UE, vous pouvez déclarer la TVA de manière simplifiée via le … Vous avez demandé le plan de paiement après la date d'échéance de votre dette. Pour introduire votre demande de remboursement papier relative au gasoil professionnel, vous pouvez, dès à présent, utiliser le nouveau formulaire en ligne. Le solde de votre crédit a atteint le montant minimum requis. Andere informatie en diensten van de overheid: Vous recevrez votre remboursement TVA sur le compte financier que vous nous avez communiqué : Flexi-jobs et heures supplémentaires dans l'horeca, Services électroniques, services de télécommunications et services de radiodiffusion et de télévision, Entrepreneurs (en construction) étrangers, Attestation TVA pour plaques commerciales, Région de Bruxelles-Capitale - reprise des taxes de circulation par Bruxelles Fiscalité, Pour organismes financiers et compagnies d'assurance, Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, Taxe annuelle sur les entreprises d'assurance, Taxe annuelle sur les opérations d’assurance, Taxe annuelle sur les participations bénéficiaires, Taxe sur les appareils automatiques de divertissement, Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus du 01.01.2018 au 31.12.2020), Obligations (revenus du 01.01.2018 au 31.12.2020), Récapitulatif : Retenues pour le SPF Finances, Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur de la viande, Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur de la construction, Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur du gardiennage, Cautionnement à constituer par l’exécuteur du marché, Mesures de soutien dans le cadre d’importants travaux de voirie, Tax Shelter - petites entreprises débutantes ou en croissance, Tax Shelter start-up - petites entreprises débutantes, Tax Shelter scale-up - petites entreprises en croissance, Certificat d'acquisition de fonds de commerce, 30 septembre de l’année calendrier en cours, 31 décembre de l’année calendrier en cours, 31 juillet de l’année calendrier en cours, 31 octobre de l’année calendrier en cours, 30 novembre de l’année calendrier en cours, 31 janvier de l’année calendrier suivante, 28/29 février de l’année calendrier suivante. lors du commencement d’activité, vous complétez votre numéro de compte et les autres données demandées sur un formulaire spécifique de demande d’identification à la TVA pour tout commencement d’activité (formulaire 604A), en cas de changement de numéro de compte ou si vous n’avez pas communiqué de numéro de compte lors du commencement d’activité, vous complétez alors votre numéro de compte via le formulaire de déclaration modificative d’une identification en matière de la TVA (formulaire 604B), vous pouvez obtenir ces formulaires auprès des offices de contrôle TVA ou les télécharger via l’adresse. Si vous avez déjà obtenu une réduction partielle de précompte mobilier (suite à une demande introduite via le formulaire 276DIV) et que vous estimez que vous réunissez toutes les conditions pour obtenir le remboursement total de ce précompte, introduisez une réclamation comme expliqué ci-dessus. L'invitation mentionne la façon dont vous devez payer : BE31 6792 0034 9355 : service T.V.A. la dette a été inscrite quand vous résidiez (ou que votre siège social était établi) en Région flamande ou à Bruxelles (où vous avez opté pour la langue néerlandaise) : la dette a été inscrite quand vous résidiez (ou que votre siège social était établi) en Région wallonne ou à Bruxelles (où vous avez opté pour la langue française) ou quand vous habitiez en Région germanophone : Pour les entreprises et les indépendants, vous devez être en règle avec les obligations qui vous sont imposées en matière de déclaration et de paiement des taxes sources (précompte professionnel, TVA, précompte mobilier ...). Cette communication vous est envoyée via l’invitation à payer (paiement immédiat). Si c'est le cas, vous pouvez demander un plan de paiement. En 2019, nous avons, en effet, entamé un nouveau parcours de trois ans avec, comme point de mire, quatre nouvelles ambitions stratégiques : Sur mesure, Intelligence, Collaboration et Performance. Vous avez une dette TVA auprès du SPF Finances et suite à des problèmes de paiement temporaires, vous n'êtes pas en mesure de la payer à temps, mais vous pouvez la payer dans quatre mois ou entre quatre et douze mois après la date d'échéance ? SPF Finances. Retenues pour le SPF Finances. Par souci de visibilité et de clarté, des points uniques (infocenters) rassemblent désormais tous ces services dans 11 villes du pays. Mon compte S'inscrire En 2016, le SPF Finances a ainsi remboursé plus de 13 milliards d’euros de TVA. Le Service Public Fédéral Finances gère les moyens qui satisfont aux besoins de notre vie en société.Grâce à notre travail, les impôts, droits et taxes sont récoltés de manière correcte et équitable. Il en va de même si vous avez des dettes auprès de tiers (ex. Vous avez deux options pour prendre rendez-vous : Attention : il est très important d’introduire votre demande le plus rapidement possible afin d’éviter des intérêts de retard et des coûts supplémentaires. Vous avez fait une déclaration TVA périodique qui a été introduite dans le délai légal dans l'application Intervat (ou, dans des cas spéciaux, auprès du team gestion) : BE22 6792 0030 0047 : service T.V.A.-Recettes Bruxelles. Envoyez une lettre avec votre demande à l'un de nos infocenters. Vous ne payez que le 15 septembre 2017. Les mandats sont accordés via l’e-service « Mandats ». Plus vous soumettez votre demande rapidement, plus vous aurez d’options pour payer votre dette. À l’exclusion de celles destinées à être revendues ou à être fournies dans le cadre d’une prestation de services ; Les frais de logement et les frais de repas et de boissons à consommer sur place. ... Service des décisions anticipées en matières fiscales. La Cour des comptes a examiné si le SPF Finances est en mesure d’organiser la procédure de remboursement Vous devez payer les acomptes obligatoires : utilisez également ce compte de T.V.A.-Recettes Bruxelles. Elle recouvre de façon optimale les dettes qui ne sont pas payées spontanément et assure le remboursement correct et efficace des crédits aux citoyens et aux entreprises. Accueil; Ma Ville; Loisirs; Economie; Je suis; Je trouve; Outils personnels. Vous devrez donc payer des intérêts de retard depuis le 21 avril jusqu'au 20 septembre (5 mois).Le montant des intérêts est de 1.560 euros x 0,8 % x 5 mois = 62,4 euros. Nous veillons à ce que ces moyens soient répartis correctement pour réaliser des projets dont les citoyens peuvent profiter : infrastructures, prestations sociales, enseignement, etc. Je pose une question pour moi-même. Vous avez introduit votre déclaration à la TVA dans le délai requis. Seules les demandes de remboursement de TVA belge relatives aux opérations effectuées durant la période du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020 inclus et déposées au plus tard le 31 mars 2021 via l’application VAT Refund britannique seront traitées par l’administration fiscale belge selon les procédures de remboursement du VAT Refund (directive 2008/9/CE). 05/05/2021 - Méfiez-vous des faux e-mails vous promettant un remboursement Les fraudeurs envoient encore des e-mails vous affirmant que le SPF Finances... 05/05/2021 - Déclaration d’impôt 2021 : quand et comment rentrer votre déclaration ? appeler notre Contact Center pour prendre rendez-vous ou toute question simple au. Vous avez des dettes supplémentaires auprès d'autres organismes. Celle-ci permet de remplir la déclaration à la TVA par les entreprises européennes (identifiées sous un n° BE), ainsi que d’autres documents relatifs à la TVA. Attention : une obligation de retenue existe aussi pour la Sécurité sociale. demander une autorisation de remboursement mensuel. Auparavant, la règle était que si un employeur avait droit à un remboursement du fisc (sans avoir d’autres dettes fiscales), le remboursement … Veuillez indiquer : la référence de la dette pour laquelle vous demandez un plan de paiement. L’endroit où le service est réputé avoir lieu reste inchangé. Remboursement de la TVA belge pour assujettis étrangers Assujettis établis dans l’Union Européenne Les assujettis étrangers qui veulent récupérer la TVA payée en Belgique doivent introduire leur demande dans l’Etat membre où ils sont établis, via l’application de cet Etat membre. Attention : pour des dettes sur un compte-courant, des facilités de paiement ne peuvent jamais être accordées. Envoyez votre question Le SPF Finances se compose de plusieurs administrations générales. Nous vous informerons si une telle retenue est effectuée. Le remboursement de la TVA étrangère pour régler des dettes fiscales belges impayées. : … Si vous avez droit à un remboursement TVA mais que vous avez aussi une ou plusieurs dettes envers le SPF Finances, vous n'obtiendrez généralement pas votre remboursement (ou vous n'en obtiendrez qu'une partie). Si c'est le cas, ils doivent retenir un certain pourcentage du montant de leur facture et le verser au SPF Finances 4. Vous devez payer vos impôts? Call Center Service Recrutement SPF Finances Tél. Vous pouvez réaliser la grande majorité de vos démarches administratives en ligne ou par téléphone. Dans ce cas, nous prendrons en compte vos revenus et dépenses pour le montant et la durée (voir la partie « Vous ne pouvez pas payer votre dette dans un délai de quatre mois après la date d'échéance » ci-dessous). Veuillez indiquer : Vous trouverez toutes ces informations sur votre avis de paiement. « Mandats » vous permet d’accéder aux différents services, tant du SPF Finances que des autres services publics belges. Tout est déjà pré-rempli. Older L'intérêt se calcule par mois à partir du 21e jour du mois jusqu’au 20e jour du mois suivant. Correspondant SPF Finances Tel: 025784142 E-mail: sebastien.remy@minfin.fed.be Anne Françoise WALLEZ (Soutien juridique) Correspondant SPF Finances Tel: 0257 50 797 E-Mail: annefrancoise.wallez@minfin.fed.be Plus d'info sur la procédure de sélection ? Oui, vous pouvez faire appel à un tiers pour introduire une demande de remboursement TVA ou effectuer un paiement TVA uniquement si ce tiers est mandaté, ou s’il dispose d’une procuration de votre part lui permettant d’agir en votre nom. Pour le paiement de vos déclarations TVA périodiques (compte courant TVA), vous devez utiliser une communication structurée qui est basée sur votre numéro d'entreprise. Vous ne pouvez pas payer dans les quatre mois. Pour le paiement d'une dette TVA résultant d'une mise à zéro ou de la clôture définitive de votre compte-courant, ou d'un contrôle ou d’une régularisation TVA (hors compte courant TVA), vous devez utiliser une autre communication structurée. J'ai moi même passé ce concours en 1997 et ai travaillé pour le SPF durant 6 ans. Call Center Service Recrutement du SPF Finances Tél. « Mandats » vous permet d’accéder aux différents services, tant du SPF Finances … De nouveaux services ont été créés et des modifications ont été apportées au sein des services opérationnels de cette administration. SPF Finances - Infocenter. Cet e-service est ouvert aux Belges disposant d’une carte d’identité électronique (e-ID) et aux membres issus de l’Union européenne, au moyen de l’eIDAS (Electronic Identities And Trust Services). Autres informations et services officiels : Flexi-jobs et heures supplémentaires dans l'horeca, Services électroniques, services de télécommunications et services de radiodiffusion et de télévision, Entrepreneurs (en construction) étrangers, Attestation TVA pour plaques commerciales, Région de Bruxelles-Capitale - reprise des taxes de circulation par Bruxelles Fiscalité, Pour organismes financiers et compagnies d'assurance, Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, Taxe annuelle sur les entreprises d'assurance, Taxe annuelle sur les opérations d’assurance, Taxe annuelle sur les participations bénéficiaires, Taxe sur les appareils automatiques de divertissement, Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus du 01.01.2018 au 31.12.2020), Obligations (revenus du 01.01.2018 au 31.12.2020), Récapitulatif : Retenues pour le SPF Finances, Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur de la viande, Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur de la construction, Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur du gardiennage, Cautionnement à constituer par l’exécuteur du marché, Mesures de soutien dans le cadre d’importants travaux de voirie, Tax Shelter - petites entreprises débutantes ou en croissance, Tax Shelter start-up - petites entreprises débutantes, Tax Shelter scale-up - petites entreprises en croissance, Certificat d'acquisition de fonds de commerce, formulaire de demande pour personnes morales (PDF, 672.23 Ko), outil pour les prises de rendez-vous en ligne, se connecter à l’application fiscale belge « Intervat ». Des frais de voiture (voitures particulières) : déduction en fonction de l’usage professionnel, jusqu’à un maximum de 50 % ; Du matériel non utilisé à des fins purement professionnelles (téléphone, équipement TIC, etc.) Finie, la course à la recherche du bon service, du bon étage, du bon bâtiment du SPF Finances ! Vous pouvez réaliser la grande majorité de vos démarches administratives en ligne ou par téléphone. Katia Van Overstraeten Correspondant SPF Finances Tél. Néanmoins, ce fut une année importante pour le SPF Finances. –Recettes Mechelen, BE42 6792 0034 9254 : service T.V.A. Et une fois au SPF ... Emploi SPF finances... et étant sur la liste de recrutement, je m'étonne que le spf finances refasse une sélection de … : 02/577.93.83 Courriel : katie.vanoverstraeten@minfin.fed.be Service Remboursement Gasoil Professionnel Tél. À l’exception des frais exposés soit pour le personnel responsable de la livraison de biens ou de la prestation de services hors de l’entreprise, soit par des assujettis qui, à leur tour, fournissent les mêmes services à titre onéreux ; Les biens et services fournis par d’autres assujettis à des agents de voyage, qui font partie d’un voyage et profitent directement au voyageur (régime de la marge bénéficiaire des agences de voyage) ; Les ventes et les achats de voitures d’occasion et d’autres biens par tout assujetti appliquant le régime de la marge bénéficiaire pour les biens d’occasion. Attention, vous ne recevez aucune invitation à payer les acomptes. Nous vous demandons de n'utiliser aucune communication libre. Envoyez le  formulaire de demande (PDF, 675.58 Ko) à l'un de nos infocenters. Expert Financier- Team Contrôle Personne Physique chez FOD Financiën - SPF Finances Soumagne Ayeneux, Wallonia, Belgium 223 connections. Si vous ne satisfaites pas à l'une de ces conditions, cela n'implique pas nécessairement qu'un plan de paiement soit exclu. Accédez à votre compte courant TVA via « … J'ai moi même passé ce concours en 1997 et ai travaillé pour le SPF durant 6 ans. SPF FINANCES – Administration générale de la perception et du recouvrement CENTRE DE PERCEPTION - CELLULE REMBOURSEMENTS NORTH GALAXY TOUR A 19 ème étage BOULEVARD DU ROI ALBERT II 33 BTE 43 1030 BRUXELLES e-mail : terugg.remb.62b@minfin.fed.be Fax: 02 579 92 27 Vous avez déjà reçu une invitation à payer cette dette TVA. : 02/577.34.30 pour la transférer aux tiers qui nous ont fait parvenir une saisie-arrêt ou une cession de créances. Nous pouvons ainsi assurer un traitement plus rapide de votre dossier. Adresse exacte SPF scanning > JAMBES... n'a pu donner l'adresse du SPF-Finances, Centre de Scanning à JAMBES. Vous trouverez comment calculer les acomptes obligatoires via ce lien. Faites-le via www.myminfin.be Mes paiements et remboursements. SPF Finances January 15 at 3:31 AM En raison des difficultés rencontrées pour certains dossiers et de l ... a maintenance ICT du week-end du 16 et 17 janvier, le délai de rentrée de la déclaration à l’impôt des non-résidents (personnes physiques) est reporté au 22 janvier 2021. Benefiting older adults as well as farmers, this innovative program provides coupons for Michigan-grown fruits and vegetables to individuals who are at least 60 years old and who meet income guidelines of 185% of poverty. Toute fraction de mois est comptée pour un mois entier.Exemple : pour la déclaration du premier trimestre 2017, vous devez payer 1.569 euros de TVA pour le 20 avril 2017 au plus tard. Nous veillons à ce que ces moyens soient répartis correctement pour réaliser des projets dont les citoyens peuvent profiter : infrastructures, prestations sociales, enseignement, etc. Vous avez une dette TVA par suite d'une mise à zéro ou de la clôture définitive de votre compte-courant (compte spécial) ou suite à un contrôle ou à une régularisation TVA. –Recettes Namur. À partir de septembre 2017, le SPF Finances et l’ONSS s’échangent les données relatives aux dettes sociales en cours.

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